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Conditions Générales d'Utilisation

Version du 29 septembre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site mecantara.com (ci-après « le Site »), édité par OMAD GROUP, EURL immatriculée au RCS de Paris sous le SIREN 100 192 830, dont le siège social est situé au 6 rue d'Armaille, 75017 Paris.

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site.

Article 2 — Définitions

  • « Utilisateur » : toute personne physique accédant au Site, qu'elle soit ou non cliente.
  • « Client » : tout Utilisateur ayant passé et payé une commande via le Site.
  • « Service » : la création de chansons personnalisées proposée par le Site.
  • « Contenu » : l'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, sons, vidéos, code, structure).

Article 3 — Accès au Site

Le site est accessible avec une connexion Internet et un navigateur compatible. Des opérations de maintenance ou des incidents peuvent interrompre son accès. MeCantara en limite les conséquences et assure le suivi des commandes par le support. Une interruption ne supprime pas ses obligations contractuelles ni les droits à recours ou indemnisation prévus par la loi.

Article 4 — Inscription et compte utilisateur

L'utilisation du Service ne nécessite pas la création d'un compte. L'Utilisateur fournit ses informations (prénom, e-mail, numéro de téléphone) lors du remplissage du formulaire de personnalisation.

L'Utilisateur garantit l'exactitude et la véracité des informations communiquées. Il s'engage à informer le Prestataire de toute modification de ses coordonnées.

Article 5 — Utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et notamment à :

  • ne pas tenter de contourner, désactiver ou interférer avec les mesures de sécurité du Site ;
  • ne pas utiliser de robots, scripts automatisés, outils de scraping ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site ou en extraire des données ;
  • ne pas diffuser de contenu illicite, offensant, diffamatoire, discriminatoire ou contraire à l'ordre public via les formulaires ou tout autre moyen de communication avec le Site ;
  • ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
  • ne pas perturber le fonctionnement normal du Site (attaques DDoS, injections, etc.) ;
  • fournir des informations exactes et licites dans le formulaire de personnalisation ;
  • respecter les droits de propriété intellectuelle d'OMAD GROUP et des tiers.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au Service, sans préjudice de dommages et intérêts.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du Contenu du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Il est la propriété exclusive d'OMAD GROUP ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution, retransmission ou publication, même partielle, du Contenu est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'OMAD GROUP.

La marque « MeCantara », le logo et l'ensemble des signes distinctifs sont la propriété d'OMAD GROUP. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 — Contenu fourni par l'Utilisateur

En fournissant des informations via le formulaire de personnalisation (textes, noms, anecdotes, souvenirs), l'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur ces informations et que celles-ci ne portent pas atteinte aux droits des tiers.

L'Utilisateur accorde à OMAD GROUP une licence non exclusive, mondiale et pour la durée nécessaire à l'exécution du Service, d'utiliser ces informations aux seules fins de création de la chanson commandée.

Article 8 — Liens externes

Les liens externes conduisent à des services exploités par des tiers, soumis à leurs propres conditions. MeCantara ne contrôle pas leur évolution ; cette information ne constitue pas une exclusion de responsabilité pour ses propres manquements ou ses obligations légales.

Article 9 — Cookies et traceurs

Les cookies nécessaires assurent notamment la session, la sécurité et la mémorisation des choix. Les mesures d’audience et la publicité facultatives nécessitent un accord préalable. Le bouton Cookies permet d’accepter, refuser, personnaliser ou retirer cet accord. Les partenaires et finalités sont décrits dans la politique de confidentialité. Le refus n’empêche pas de commander.

Article 10 — Protection des données personnelles

OMAD GROUP traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et la protection de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Responsabilité

MeCantara répond de ses manquements conformément à la loi. Aucune disposition des CGU ne supprime les garanties légales, les recours pour inexécution ou le droit du consommateur à la réparation d’un préjudice imputable au professionnel. Les limites techniques du site et les obligations de l’utilisateur ne constituent pas une exonération générale de responsabilité.

Article 12 — Évolution des conditions

Les CGU peuvent évoluer pour les utilisations futures du site. Leur version et leur date sont indiquées sur cette page. Une modification ne change pas rétroactivement les droits attachés à une commande déjà conclue. Lorsque la loi exige un accord distinct ou une information préalable, une simple poursuite de navigation ne le remplace pas.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
OMAD GROUP
E-mail : contact@mecantara.com
Adresse : 6 rue d'Armaille, 75017 Paris, France

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