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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : avril 2025

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MeCantara (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») passant commande via le site mecantara.com.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Services proposés

MeCantara propose la création de chansons personnalisées comprenant :

  • Écriture de paroles originales basées sur les informations fournies par le Client
  • Composition musicale adaptée au style et à l'ambiance choisis
  • Enregistrement vocal professionnel
  • Livraison du fichier audio (MP3) et des paroles en PDF

Des options supplémentaires sont disponibles lors de la commande (phrase symbolique, versions multiples, livraison prioritaire).

Article 3 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC sur le site. MeCantara se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via Stripe. Les données bancaires ne transitent pas par nos serveurs. La commande est confirmée à réception du paiement intégral.

Article 4 — Délais de livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et courent à compter de la réception du paiement et de toutes les informations nécessaires à la création :

  • Livraison standard : sous 48 heures
  • Livraison prioritaire : sous 12 heures

MeCantara s'engage à respecter ces délais dans la mesure du possible. En cas de dépassement significatif non lié à un cas de force majeure, le Client pourra demander un remboursement.

Article 5 — Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s'appliquer aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Cependant, MeCantara offre une garantie de satisfaction : si le Client n'est pas satisfait du rendu final, il peut en faire la demande par e-mail à contact@mecantara.com dans les 7 jours suivant la livraison. Un remboursement intégral sera accordé si aucune révision n'a pu corriger l'insatisfaction.

Article 6 — Révisions

Le Client bénéficie de révisions illimitées sur les paroles tant que la chanson n'a pas été mixée et masterisée. Après livraison du fichier audio final, des modifications mineures peuvent être demandées dans les 7 jours.

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et licites lors de la commande. Il garantit que le contenu demandé (paroles, thèmes, mentions de personnes) ne viole aucun droit tiers, ne contient aucun propos diffamatoire, discriminatoire ou illicite.

MeCantara se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande dont le contenu serait contraire à la loi ou aux bonnes mœurs, avec remboursement intégral.

Article 8 — Propriété intellectuelle et cession des droits

À compter du paiement intégral, MeCantara cède au Client, à titre exclusif, les droits d'utilisation de la chanson créée pour un usage personnel, non commercial, incluant :

  • Écoute privée
  • Partage sur les réseaux sociaux personnels
  • Utilisation lors d'événements privés (mariage, anniversaire…)

Toute exploitation commerciale (synchronisation, placement en film/pub, revente, streaming commercial) nécessite un accord écrit préalable de MeCantara.

Article 9 — Responsabilité

MeCantara ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la réalisation et la livraison du service. Pour plus d'informations, voir notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative à une commande : contact@mecantara.com

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